Rataud, François, Jean
Informations sur cet acteur
Libellé | Date de début | Lieu |
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Rataud, François,Jean - Naissance à Paris | 1823-08-02 | Paris |
Rataud, François,Jean - Retraite | 1893-11-01 | |
Rataud, François,Jean - Décès | 1898-12-16 | Paris |
Date de début | Qualité obtenue | Institution | Commentaires |
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1845-00-00 | Licencié en droit | Faculté de droit de Paris |
Date de début | Date de fin | Statut enseignant | Institution | Discipline | Statut du cours | Commentaires |
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1850-03-12 | 1852-04-12 | Professeur suppléant (facultés de droit) | Faculté de droit de Toulouse | |||
1852-04-13 | 1863-06-17 | Professeur suppléant (facultés de droit) | Faculté de droit de Paris | |||
1861-03-09 | 1863-06-17 | Professeur suppléant (facultés de droit) | Faculté de droit de Paris | Droit commercial | Chaire d'Etat | |
1863-06-18 | 1893-01-01 | Professeur titulaire d'une chaire | Faculté de droit de Paris | Droit commercial | Chaire d'Etat |
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Chef du contentieux des douanes
Fils de Marc Aurèle Rataud et Sophie Aimée Tremery. Son père composa deux écrits concernant les douanes : Avis aux préposés sur la répartition du produit des saisies opérées pour contraventions aux lois sur les douanes, Paris, S.d., 62 p. ; Quelques idées sur le projet de révision sur la législation, Paris, 1824, 8 p.
Son arrière grand-père paternel était Etienne Rataud, ancien bailli de Chatembrun. Son grand-père paternel, Jean Pierre Rataud (1752-1831), avait été conseiller à la Cour de cassation et député de Seine-et-Marne à l'Assemblée législative (1791) et au Conseil des Cinq-Cents. Son grand-père maternel était inspecteur en chef au Corps royal des mines.
Célibataire
On compte des contributions en matière de droit civil et de droit commercial dans différentes revues : des articles sur la prescription (Revue pratique) ; des articles sur la faillites (Revue critique) ; sur les sociétés (Revue critique) ; sur les lettres de change (Revue critique)
Outres ses contributions aux revues juridiques et quelques préfaces, François Rataud publia peu de travaux. De pignoribus et hypothecis (Dig., lib., 20, tit. 1), Du contrat de nantissement et des privilèges mobiliers, Vinchon fils, Paris, 1847.
Identifiant dans IdRef : 118368702
Liste des notices bibliographiques du Sudoc :