Delvincourt, Claude, Etienne

1762 - 1831
Homme
Né à Paris

Informations sur cet acteur

Libellé Date de début Lieu
Delvincourt, Claude, Etienne - Naissance à Paris 1762-09-07 Paris
Delvincourt, Claude, Etienne - Décès 1831-10-23 Paris
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Date de début Date de fin Statut enseignant Institution Discipline Statut du cours Commentaires
1789-01-20 1793-00-00 Professeur (faculté de droit d'Ancien Régime) Université de Paris (Ancien Régime)
1805-00-00 1812-00-00 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Paris Droit civil Chaire d'Etat
1812-00-00 1831-10-23 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Paris Droit civil Chaire d'Etat
Commentaire sur les parents

Père : Etienne Delvincourt né en 1730 à Laon, décédé à Paris le 26 octobre 1781, bourgeois de Paris/ Mère : Marie, Hippolyte Louvion décédée à Chatou-la-Reine, le 8 août 1781.

Commentaire sur l'origine sociale

Famille de robe originaire de Laon, avocats, magistrats. L’abbé Delvincourt, son oncle, était archidiacre et vicaire général de Selmons, conseiller, commissaire député du diocèse de Laon depuis le 6 juin 1764.

Commentaire sur le mariage

Mariage : 5-8-1784

Identité du conjoint

Guillemin, Jeanne Françoise

Nom du beau-père (ou identifiant dans la base siprojuris)

Père : Jean Guillemin

Profession du beau-père

Marchand mercier

Commentaire sur la descendance

Contrat de mariage du 4 mars 1784, 3 filles sont nées sont de cette union

Commentaire sur le conjoint et sa famille

Décédée à Paris le 6 décembre 1810

Commentaire sur le mariage

Mariage : 6-4-1809

Identité du conjoint

Delaporte, Antoinette Jeanne Louise - Date et lieu de naissance : 1787

Nom du beau-père (ou identifiant dans la base siprojuris)

Père : Charles-Maximilien Delaporte

Profession du beau-père

Entrepreneur de remontes de l'armée d'Espagne

Commentaire sur la descendance

Quatre enfants, 3 garçons dont Jean Léon né à Paris le 7 janvier 1813, Dominique Edmond né le 19 janvier 1819 à Paris et une fllle, Aglaé Louise née à Paris le 3 septembre 1811

Commentaire sur le conjoint et sa famille

Décédée à Paris, le 19 octobre 1837

Liste des principaux articles publiés ou lieux de publication

Recueil de preuves authentiques établissant la non abrogation de l’article 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798) par le Code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l’humanité de deux chambres législatives par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte Pélagie, L’Huillier, Paris, 1817, 33 p.; Observations pour les débiteurs détenus à Sainte Pélagie sur l’article 13 du projet de loi relatif à la contrainte par corps en matière commerciale A. Egron, Paris, 1818, 27 p.; Discours prononcé à la 1ère séance publique du concours ouvert à la Faculté de droit de Paris, pour trois places de suppléants vacantes dans ladite Faculté, C. Ballard, Paris, 1822, 7p.; Rapport fait au Conseil royal de l’Instruction publique, en collaboration avec Messieurs Dellile de Salles et Duchayla, nommés pour examiner la nouvelle méthode de lecture de M. Mialle, Duvrger, Paris, 1829, 4p.

Liste des ouvrages publiés

Institutes de droit civil français, conformément aux dispositions du Code Napoléon avec les explications et interprétations résultantes des codes , lois et règlements postérieurs, P. Gueffier, Paris, 1808, 3 vol. ( 2è éd. 1809, rééd. Cours de Code Napoléon. Juris romani elementa, secundum ordinem institutionum Justiniani, cum notis ad textus explicationem ejusque cum jure gallico collationem compositis, A. Garnery, Paris, 1810 .Cours de Code Napoléon, P. Gueffier, Paris, 1813, 2 vol. Cours de Code civil, P. Gueffier, Paris, 1819, 3 vol. Institutes de droit commercial français avec des notes explicatives du texte 2è éd. Delestre, Boulage, Paris, 1823, 2 vol.

Bibliographie sur l’individu

G. Antonetti, «Les professeurs de la Faculté de droit de Paris», Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la science juridique, Paris, 1988; A. Fierro, Bibliographie analytique des biographies collectives imprimées de la France contemporaine, Paris, 1986; Mélanges Valette, t.19 n° 30124. Michaud, Biographie universelle, Paris, 1855.



Identifiant dans IdRef : 108796256

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