Mazeaud, Henri, Félix

1900 - 1993
Homme
Né à Limoges

Informations sur cet acteur

Libellé Date de début Lieu
Mazeaud, Henri, Félix - Naissance à Limoges 1900-03-07 Limoges
Mazeaud, Henri, Félix - Retraite 1971-09-30
Mazeaud, Henri, Félix - Décès 1993-10-23
Date de début Date de fin Statut enseignant Institution Discipline Statut du cours Commentaires
1924-12-12 1925-10-31 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Lille Droit privé Chaire d'Etat Voir les commentaires
1925-02-26 1926-10-31 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Lille Droit civil Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1925-09-30 1926-03-31 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Lille Éléments du droit civil Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1925-09-30 1926-10-31 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Lille Droit civil Chaire d'Etat Voir les commentaires
1926-11-15 1930-04-27 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Lille
1927-01-25 1930-04-27 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Lille Droit civil comparé Chaire d'Etat Voir les commentaires
1927-01-25 1930-04-27 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Lille Droit civil Chaire d'Etat Voir les commentaires
1929-12-28 1930-10-31 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Lille Droit international privé Chaire d'Etat Voir les commentaires
1930-04-27 1939-03-15 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Lille Droit civil Chaire d'Etat Voir les commentaires
1930-07-00 1933-07-31 En congé Voir les commentaires
1933-07-31 1936-10-31 En congé Voir les commentaires
1938-05-21 1938-09-30 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Paris Enregistrement Chaire d'Etat
1938-08-17 1939-10-31 En congé Voir les commentaires
1938-10-26 1939-01-01 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Paris Voir les commentaires
1939-01-01 1941-04-01 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Paris Voir les commentaires
1941-04-01 1942-12-21 Professeur titulaire sans chaire Faculté de droit de Paris
1942-12-21 1943-07-24 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Paris Principes de droit public Chaire d'Etat Voir les commentaires
1943-07-24 1971-12-16 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Paris Droit civil Chaire d'Etat Voir les commentaires
Nom de la profession du père

substitut du procureur de la République

Commentaire sur la profession du père

Avocat près la cour d'appel de Douai, il entre en magistrature le 6 mars 1900, date à laquelle il est nommé substitut à Lannion. Après une longue carrière au parquet, notamment à Lyon entre 1912 et 1927, il est ensuite nommé Procureur général à Amiens en 1927, puis conseiller à la Cour de Cassation en 1936, et enfin en 1941 président de chambre à la Cour de Cassation. Commandeur de la légion d'honneur en 1946.

Commentaire sur les parents

Père : Félix Mazeaud, né le 24 septembre 1875 à Limoges, décédé le 22 septembre 1954, fils de Henri, Alexandre Mazeaud, magistrat (Premier Président à la cour d'appel de Douai entre 1883 et 1899) / Mère : Jeanne, Marie, Alice de Roussen, née à Amiens le 18 février 1879, décédée à Monterault-Faut-Yonne le 29 août 1964, fille d'Anatole, Henri de Roussen, receveur particulier des finances en 1879, puis trésorier payeur général du Doubs en 1899. Mariage des parents à Douai le 14 juin 1899. Le couple a eu cinq enfants, dont Léon (frère jumeau de Henri), professeur de droit, et Jean, né en 1904, magistrat.

Commentaire sur le mariage

Mariage : 29-7-1925 (Corbie (Somme))

Identité du conjoint

Masse, Paule, Marie, Justine - Date et lieu de naissance : 1907 (Corbie (Somme))

Profession du beau-père

Industriel

Commentaire sur la descendance

Trois enfants

Commentaire sur le conjoint et sa famille

L'épouse est décédée en 1947

Liste des principaux articles publiés ou lieux de publication

Nombreuses notes aux Recueils Dalloz et Sirey, à la Semaine Juridique. Articles au JCP (dont Un régime de communauté réduite à zéro. (Réflexions sur une proposition de loi du 21 mai 1963), Une « dénaturation » de la loi par la Cour de Cassation (la violation des articles 318 et suivants du Code civil relatifs à la contestation de paternité légitime) 1977), à la Revue Trimestrielle de Droit civil (en particulier : La maxime "error communis facit jus", 1924; La faute dans la garde, 1925; Essai de classification des obligations : obligations déterminées et obligations générales de prudence et de diligence, 1936; La responsabilité civile du vendeur-fabricant, 1955), à la Revue critique de législation et de jurisprudence (les obligations extra-contractuelle de la masse dans la faillite, 1926; Les conflits de lois relatifs à la capacité de recevoir à titre gratuit, 1926), Bulletin de la société française de législation comparée (Les dispositions du code polonais des obligations relatives à la responsabilité civile, 1934), Revue d'Economie poilitique. Articles dans les mélanges Sugiyama (En collab. Notions fondamentales de la responsabilité civile en droit français et en droit japonais), dans les mélanges Julliot de la Morandière (La vente d'un logement hypothéqué en garantie d'un prêt à la construction), dans les mélanges René Savatier (La responsabilité contractuelle des entrepreneurs et la réception des travaux), dans les mélanges Marty (Leçon d'introduction aux études de droit), dans les mélanges Juglart (Le droit de la famille face aux progrès de la science médicale). Rapport sur la lésion dans les contrats, Travaux de l'association H. Capitant, tome I, Journées belges de Bruxelles et Gand, L'opportunité d'une partie générale dans le futur Code civil français. L'intervention de l'État dans les contrats. La lésion dans les contrats, Paris, Dalloz, 1946.

Liste des ouvrages publiés

En collaboration avec Léon Mazeaud, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, Paris, Sirey, 1931 (4 volumes, 6 éditions); Code des obligations de la République de Pologne (traduction en collaboration avec S. Sieczkowski et J. Wasilkowski), 1935; Principes de réforme sociale, 1945; En collaboration avec Léon et Henri Mazeaud, Leçons de droit civil, (8 volumes, 7 éditions).



Identifiant dans IdRef : 027020495

Liste des notices bibliographiques du Sudoc :