Binet, Edouard, Adolphe
Informations sur cet acteur
| Libellé | Date de début | Lieu |
|---|---|---|
| Binet, Edouard, Adolphe - Naissance à Rocroi | 1847-02-27 | Rocroi |
| Binet, Edouard, Adolphe - Retraite | 1919-11-01 | |
| Binet, Edouard, Adolphe - Décès | 1927-01-02 | Nancy |
| Date de début | Qualité obtenue | Institution | Commentaires |
|---|---|---|---|
| 1867-00-00 | Licencié en droit | Faculté de droit de Nancy | |
| 1870-00-00 | Docteur en droit | ||
| 1873-00-00 | Agrégé des facultés de droit (sans mention de spécialité) |
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| Date de début | Date de fin | Statut enseignant | Institution | Discipline | Statut du cours | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1870-03-10 | 1870-06-20 | Suppléant provisoire (facultés de droit) | Faculté de droit de Nancy | Procédure civile et législation criminelle | Chaire d'Etat | |
| 1873-06-30 | 1873-10-31 | Agrégé des facultés de droit | Faculté de droit de Nancy | Droit civil | Chaire d'Etat | |
| 1873-09-11 | 1875-10-31 | Agrégé des facultés de droit | Faculté de droit de Nancy | Procédure civile et législation criminelle | Chaire d'Etat | |
| 1875-11-25 | 1877-07-20 | Agrégé des facultés de droit | Faculté de droit de Nancy | Droit civil | Chaire d'Etat | |
| 1877-07-20 | 1919-10-31 | Professeur titulaire d'une chaire | Faculté de droit de Nancy | Droit civil | Chaire d'Etat | |
| 1880-01-16 | 1919-10-31 | Professeur titulaire d'une chaire | Faculté de droit de Nancy | Droit civil approfondi dans ses rapports avec l'enregistrement | Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) | |
| 1889-00-00 | 1890-00-00 | Professeur titulaire d'une chaire | Faculté de droit de Nancy | Saisies et ordres | Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) | |
| 1895-05-15 | 1895-08-15 | En congé |
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secrétaire de la sous-préfecture de Rocroi
Père : Nicolas, Auguste Binet, Maire de Rocroi (1874-1878) / Mère : Jeanne, Marie, Simonne Martinet
Son grand père paternel, Pierre Binet, né en 1775, était huissier.
Mariage : 18-9-1876 (Reims (Marne))
Givelet, Augustine Louise - Date et lieu de naissance : 1855 (Reims (Marne))
Fabricant de tissus, Président du Tribunal de commerce (1891)
Quatre enfants, qu'il a fait entrer dans une école religieuse, ce qui lui a valu des critiques (1903); Pierre Edmond Marie, né le 2/6/1879 à Nancy; Jeanne Amélie Marie (1877); André Augustin René Marie (1883-1966); Marcel (1886). Marcel et Pierre feront des études de droit.
Examen doctrinal de la jurisprudence en matière d'enregistrement, Revue critique de législation et de Jurisprudence, 1899, p273s; Etude de droit fiscal sur l'assurance de la vie contractée au profit d'un tiers déterminé, Revue de l'Enregistrement, 1900, p. 305s; Examen doctrinal de la jurisprudence en matière d'enregistrement, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1900, p. 257s; Etude relative à l'influence des rapports sur le calcul des parts héréditaires et la liquidation du droit de mutation par décès, Revue de l'Enregistrement, 1903, tome XII, p. 669; Examen doctrinal de la jurisprudence en matière d'enregistrement, Revue critique de légilation et de jurisprudence, 1904, tome XXXIII, p. 385s; Dissertation sous un arrêt de la Chambre des Requêtes du 2 février 1904, Dalloz, 1904, tome I, p. 385; Examen doctrinal de la jurisprudence en matière d'enregistrement, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1898, p193-221; Examen critique d'une solution de l'Administration de l'Enregistrement du 27 octobre 1897, sur la perception à opérer au décès du testateur, quand son conjoint, au profit duquel un jugement de divorce a été prononcé postérieurement à la confection du testament, vient recueillir le bénéfice du legs, non révoqué, fait à son profit, Revue de l'enregistrement, t.VIIn art.1764, p.489s; Etude sur le projet de loi tendant à réprimer les fraudes en matière de droits de succession (restriction de la saisine héréditaire), Revue de l'enregistrement, Paris, 1908, t.XCII, art.4575, p.417-431; Etude relative à l'influence que peut exercer la nullité d'une dette, ou l'irrégularité de l'acte ou écrit qui le constate, sur l'application du principe de la déduction des dettes, lors de la liquidation des droits de mutation par décès, Revue de l'enregistrement, 1905, p. 161-193, art.3764; Dissertation relative aux perceptions à opérer sur les partages de société, à propos d'un arrêt de la cour de cassation, chambres, réunies, du 22 décembre 1904, Dalloz, 1905; Examen doctrinal de la jurisprudence en matière d'enregistrement, Revue critique de législation et de jurisprudence, t.XXXIV, 1905, p.447s; Etude de droit civil et fiscal sur la loi du 25 mars 1896, Revue de l'enregistrement,, 1898, p1-30; Etude au point de vue fiscal de la loi du 9/3/1891, Revue de l’enregistrement, 1897, p505-525 et 569-588
De la cession de créances: droit romain; de la cession des droits successifs: droit français, N.Collin, Nancy, 1870 (thèse); La Faculté de droit de nancy à la veille de la Révolution française, communication faite à l'Académie de Stanislas le 3 mars 1916, Extrait des Mémoires de l'Académie de Stanislas, 1915-1916, Berger-Levrault, 1916, 28p; Collaboration au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque, publié par M. Maguéro.
Notes dans Dalloz-Jurisprudence générale; Articles dans La Grande Encyclopédie : Inventaire raisonné des sciences, des lettres et des arts par une société de savants et de gens de lettres, sous la dir. de MM. Berthelot,…, H. Lamirault, Paris, 1885-1902.
Identifiant dans IdRef : 165954574
Liste des notices bibliographiques du Sudoc :