Devaux, Jean, Pierre, Marie, Antoine

1896 - 1937
Homme
Né à Terrasson-Lavilledieu

Informations sur cet acteur

Libellé Date de début Lieu
Devaux, Jean, Pierre, Marie, Antoine - Naissance à Terrasson-Lavilledieu 1896-09-26 Terrasson-Lavilledieu
Devaux, Jean, Pierre, Marie, Antoine - Décès 1937-08-02
Date de début Date de fin Statut enseignant Institution Discipline Statut du cours Commentaires
1924-02-26 1924-10-21 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Rennes
1924-11-24 1926-10-31 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Poitiers
1926-11-01 1927-10-31 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Poitiers Droit administratif Chaire d'Etat
1927-07-18 1937-08-02 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Toulouse Droit international public Chaire d'Etat
1927-11-23 1933-00-00 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Toulouse Droit public et administratif Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1934-12-13 1935-00-00 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Toulouse Histoire des doctrines économiques Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1935-06-25 1937-08-02 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Toulouse Droit public général Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles)
Nom de la profession du père

fabricant de conserves

Commentaire sur les parents

Père : Emile Adolphe Devaux, Mère: Marie, Anne Laffon

Commentaire sur le mariage

Mariage : 25-6-1921

Commentaire sur la descendance

Deux enfants, nés le 1/4/1923 (Pierre) et le 29/8/1926 (Christian). Un enfant à charge (Jack Lévêque), son beau frère, orphelin, né le 1/9/1913.

Liste des principaux articles publiés ou lieux de publication

Notes et commentaires au Recueil Dalloz; Dans la Revue de droit public: "La protection des sites et des monuments naturels de caractère artistique" (1925, p. 243), "Le rôle du Sénat et la responsabilité du Ministère sous le régime des lois constitutionnelles de 1875" (1925, p. 653), La réforme des Conseils de préfecture" (1926, p. 647); Dans le Tableau fiscal et juridique: « Les poursuites en matière de contributions directes » (n° de mai 1931, p. 139 et n° de juin 1931, p. 171), « La sommation au tiers détenteur » (n° de décembre 1931, p. 331), « La concurrence du privilège du Trésor et des privilèges ou des créances privilégiées antérieurs » (n° de mars 1934, p. 77), « Les poursuites en matière de contributions directes: la saisie » (n° de juin 1936, p. 173 et et n° de juillet 1936, p. 208), « L'indemnité de congédiement constitue-t-elle un revenu taxable? » (n° de novembre 1936, p. 312); dans la Revue du droit bancaire: « Le droit de communication dans les banques au profit des administrations fiscales » (1935); Dans la Gazette des prud'hommes: « Les conditions légales de rupture du contrat de louage d'ouvrage et de services » (1935, p. 7), « La révision des marchés de guerre et la constitution d'un jury national » (n° du 15 juin 1935, p. 129 et n° du 15 juillet 1935, p. 161), « Les règles de fond et de forme applicables au contrat de louage de services à durée déterminée (n° de décembre 1935, p. 281 et n° de janvier 1936, p. 1); Dans la revue Orientation économique et financière: « L'Italie et l'Europe » (n° du 5 octobre 1935, p. 783), « L'Autriche point névralgique de l'Europe » (n° du 7 mars 1936, p. 185); « Quelques réflexions sur les problèmes essentiels que soulève l'idée de reconnaître à l'individu la qualité de sujet direct de droit international », Mélanges Patxot, Barcelone, 1931, p. 99-115; « La lutte contre les interférences d'après la jurisprudence et la loi française » (en coll. Avec M. Nazair-Blanc, avocat à la Cour de Toulouse), Radiodiffusion, Revue publiée par l'Union internationale de radiodiffusion de Genève, avril 1836, p. 20; « La conclusion des accords internationaux en forme simplifiée », Revue internationale française de droit des gens, mars-avril 1936, p. 299.

Liste des ouvrages publiés

Le Parlement français et le vote d'approbation des traités de commerce, thèse, Paris, Villain et bar, 1921; Le régime des décrets. Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d'économies et de mesures urgentes par décrets, Paris, A. Rousseau, 1927; Traité élémentaire de droit international public (droit des gens), Paris, Librairie du recueil Sirey, 1935.



Identifiant dans IdRef : 060992166

Liste des notices bibliographiques du Sudoc :