Devaux, Jean, Pierre, Marie, Antoine
Informations sur cet acteur
Libellé | Date de début | Lieu |
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Devaux, Jean, Pierre, Marie, Antoine - Naissance à Terrasson-Lavilledieu | 1896-09-26 | Terrasson-Lavilledieu |
Devaux, Jean, Pierre, Marie, Antoine - Décès | 1937-08-02 |
Date de début | Qualité obtenue | Institution | Commentaires |
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1921-00-00 | Docteur en droit [mention sciences politiques et économiques] | ||
1923-00-00 | Docteur en droit [mention sciences juridiques] | ||
1924-00-00 | Agrégé des facultés de droit (économie politique) |
Date de début | Date de fin | Statut enseignant | Institution | Discipline | Statut du cours | Commentaires |
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1924-02-26 | 1924-10-21 | Chargé de cours (facultés de droit) | Faculté de droit de Rennes | |||
1924-11-24 | 1926-10-31 | Agrégé des facultés de droit | Faculté de droit de Poitiers | |||
1926-11-01 | 1927-10-31 | Professeur titulaire d'une chaire | Faculté de droit de Poitiers | Droit administratif | Chaire d'Etat | |
1927-07-18 | 1937-08-02 | Professeur titulaire d'une chaire | Faculté de droit de Toulouse | Droit international public | Chaire d'Etat | |
1927-11-23 | 1933-00-00 | Professeur titulaire d'une chaire | Faculté de droit de Toulouse | Droit public et administratif | Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) | |
1934-12-13 | 1935-00-00 | Professeur titulaire d'une chaire | Faculté de droit de Toulouse | Histoire des doctrines économiques | Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) | |
1935-06-25 | 1937-08-02 | Professeur titulaire d'une chaire | Faculté de droit de Toulouse | Droit public général | Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) |
fabricant de conserves
Père : Emile Adolphe Devaux, Mère: Marie, Anne Laffon
Mariage : 25-6-1921
Deux enfants, nés le 1/4/1923 (Pierre) et le 29/8/1926 (Christian). Un enfant à charge (Jack Lévêque), son beau frère, orphelin, né le 1/9/1913.
Notes et commentaires au Recueil Dalloz; Dans la Revue de droit public: "La protection des sites et des monuments naturels de caractère artistique" (1925, p. 243), "Le rôle du Sénat et la responsabilité du Ministère sous le régime des lois constitutionnelles de 1875" (1925, p. 653), La réforme des Conseils de préfecture" (1926, p. 647); Dans le Tableau fiscal et juridique: « Les poursuites en matière de contributions directes » (n° de mai 1931, p. 139 et n° de juin 1931, p. 171), « La sommation au tiers détenteur » (n° de décembre 1931, p. 331), « La concurrence du privilège du Trésor et des privilèges ou des créances privilégiées antérieurs » (n° de mars 1934, p. 77), « Les poursuites en matière de contributions directes: la saisie » (n° de juin 1936, p. 173 et et n° de juillet 1936, p. 208), « L'indemnité de congédiement constitue-t-elle un revenu taxable? » (n° de novembre 1936, p. 312); dans la Revue du droit bancaire: « Le droit de communication dans les banques au profit des administrations fiscales » (1935); Dans la Gazette des prud'hommes: « Les conditions légales de rupture du contrat de louage d'ouvrage et de services » (1935, p. 7), « La révision des marchés de guerre et la constitution d'un jury national » (n° du 15 juin 1935, p. 129 et n° du 15 juillet 1935, p. 161), « Les règles de fond et de forme applicables au contrat de louage de services à durée déterminée (n° de décembre 1935, p. 281 et n° de janvier 1936, p. 1); Dans la revue Orientation économique et financière: « L'Italie et l'Europe » (n° du 5 octobre 1935, p. 783), « L'Autriche point névralgique de l'Europe » (n° du 7 mars 1936, p. 185); « Quelques réflexions sur les problèmes essentiels que soulève l'idée de reconnaître à l'individu la qualité de sujet direct de droit international », Mélanges Patxot, Barcelone, 1931, p. 99-115; « La lutte contre les interférences d'après la jurisprudence et la loi française » (en coll. Avec M. Nazair-Blanc, avocat à la Cour de Toulouse), Radiodiffusion, Revue publiée par l'Union internationale de radiodiffusion de Genève, avril 1836, p. 20; « La conclusion des accords internationaux en forme simplifiée », Revue internationale française de droit des gens, mars-avril 1936, p. 299.
Le Parlement français et le vote d'approbation des traités de commerce, thèse, Paris, Villain et bar, 1921; Le régime des décrets. Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d'économies et de mesures urgentes par décrets, Paris, A. Rousseau, 1927; Traité élémentaire de droit international public (droit des gens), Paris, Librairie du recueil Sirey, 1935.
Identifiant dans IdRef : 060992166
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