De Nesmes-Desmarets, Robert, Marie, Jean, Joseph

1882 - 1971
Homme
Né à Pont-Saint-Esprit

Informations sur cet acteur

Libellé Date de début Lieu
De Nesmes-Desmarets, Robert, Marie, Jean, Joseph - Naissance à Pont-Saint-Esprit 1882-03-31 Pont-Saint-Esprit
De Nesmes-Desmarets, Robert, Marie, Jean, Joseph - Retraite 1945-10-09
De Nesmes-Desmarets, Robert, Marie, Jean, Joseph - Décès 1971-03-21 Béziers
Commentaire sur les dates

Suspendu de ses fonctions depuis novembre 1944, il a été mis à la retraite d'office à la Libération par décret du 25 septembre 1945. Cette mise à la retraite anticipée a été proposée par le Conseil académique d'enquête présidé par A. Legal dans sa séance du 25 avril 1945 et ainsi motivée: "... s'est fait dans ses cours l'apologiste du gouvernement de Vichy ainsi que des régimes de dictature, et le détracteur systématique des institutions démocratiques, que s'il appartient à un professeur de droit public de porter son appréciation critique sur les diverses formes de gouvernement, M. de Nesmes s'est nettement départi de l'objectivité scientifique qui eut été tout spécialement de mise en présence des événements". Cette attitude tombait dès lors sous le coup de l'article 1er de l'ordonnance du 27 juin 1944.

Liste de références

AN : F/17/25252, 19800035/0150/19077 (dossier de Gustave Fondi de Niort); http://www.geneanet.org/profil/cmillietbaude/Charles-Milliet-Baude

Date de début Qualité obtenue Institution Commentaires
1919-00-00 Agrégé des facultés de droit (droit public) Faculté de droit de Paris Voir les commentaires

Les informations sur le doctorat seront prochainement versées.

Date de début Date de fin Statut enseignant Institution Discipline Statut du cours Commentaires
1910-11-30 1911-10-31 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Dijon Droit international public Chaire d'Etat Voir les commentaires
1919-12-27 1920-07-27 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Montpellier
1920-04-14 1920-07-27 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Montpellier Droit administratif Chaire d'Etat Voir les commentaires
1920-07-01 1921-10-31 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Montpellier Éléments du droit public et administratif Voir les commentaires
1920-07-27 1944-11-08 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Montpellier Droit administratif Chaire d'Etat Voir les commentaires
1921-05-27 1941-10-31 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Montpellier Droit administratif Voir les commentaires
1921-05-27 1922-10-31 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Montpellier Éléments du droit public et administratif Voir les commentaires

Les informations présentées ici sont issues des dossiers de carrière (sous dossier ampliations) ou –à défaut – du Bulletin Officiel du Ministère de l’Instruction Publique ou encore du Journal Officiel. Les dates de début sont en règle générale les dates des arrêtés de nomination. En conséquence, l’installation effective dans les diverses fonctions ou la prise en charge réelle du cours peuvent évidemment s’effectuer avec quelques semaines, voire quelques mois de décalage. D’autre part, pour traduire l’idée qu’un enseignant est chargé, pour une année universitaire, de tel ou tel cours, nous avons retenu comme date de fin d’un épisode d’enseignement le 31 octobre de ladite année, la rentrée universitaire s’effectuant, en effet, traditionnellement dans les premiers jours du mois de novembre. Ces choix expliquent les éventuels chevauchements d’épisodes que vous pourrez constater.

Nom de la profession du père

Receveur de l'enregistrement

Commentaire sur les parents

Père : Achille de Nesmes-Desmarets, né le 12 décembre 1844 à Aigues-Mortes (Gard), décédé au même lieu le 28 juin 1900, fils de Théodore de Nesmes-Desmarets (1813-1890), receveur-payeur du canal d'Aigues Mortes à Beaucaire / Mère : Caroline Giraud, née le 19 mars 1849 à Bollène (Vaucluse), décédée le 15 mars 1915, fille de Etienne, Henri Giraud, maire de Bourg Saint Andéol et conseiller général.

Commentaire sur le mariage

Mariage : 29-5-1911

Identité du conjoint

Epouse : Fondi de Niort, Marie, Caroline, Blanche, Paule - Date et lieu de naissance : 10 janvier 1887

Profession du beau-père

Profession : Directeur des contributions

Commentaire sur la descendance

Deux enfants : Jacques, né 25 juillet 1913; Geneviève, née le 5 novembre 1917

Liste des principaux articles publiés ou lieux de publication

Pouvoir de police et liberté du commerce et de l'industrie, Revue générale d'administration, 1912 M.O Baruch (Servir l'Etat français, Paris, Fayard, 1997, p. 284) mentionne sans en préciser le titre une analyse très engagée du statut des juifs de 1941 paru dans Les lois nouvelles, Revue de législation et de jurisprudence, n°7 et 8, pp.51-69.

Liste des ouvrages publiés

Les doctrines politiques de Royer-Collard, Paris, 1908, 322p.; Commentaire de la loi du 5 avril 1910 sur les Retraites ouvrières et paysannes, modifiée par la loi de finances du 27 février 1912, par M. R. DE NESMES-DESMARETS, docteur en droit, Paris, 1913, aux bureaux des Lois nouvelles; De L'application des lois du 21 mars 1884 et du 1 Juillet 1901 aux agents des services publics, 1920.

Commentaire sur la production scientifique

aucune mention de travaux dans les fiches annuelles de renseignements.