Trotabas, Louis, Joseph, Marie

1898 - 1985
Homme
Né à Grasse

Informations sur cet acteur

Libellé Date de début Lieu
Trotabas, Louis, Joseph, Marie - Naissance à Grasse 1898-07-09 Grasse
Trotabas, Louis, Joseph, Marie - Retraite 1968-10-01
Trotabas, Louis, Joseph, Marie - Décès 1985-07-20 Vence
Date de début Date de fin Statut enseignant Institution Discipline Statut du cours Commentaires
1922-12-15 1924-12-14 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Paris Voir les commentaires
1924-01-14 1925-10-31 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Nancy Science financière Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1924-12-12 1925-10-31 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit de Nancy Droit public Chaire d'Etat
1926-01-12 1928-07-24 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Nancy
1926-02-05 1927-10-31 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Nancy Droit administratif Chaire d'Etat Voir les commentaires
1926-02-05 1927-10-31 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Nancy Science financière Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1927-08-02 1929-10-31 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Nancy Législation financière Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1927-08-02 1928-10-31 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Nancy Droit constitutionnel Chaire d'Etat Voir les commentaires
1927-08-02 1928-10-31 Agrégé des facultés de droit Faculté de droit de Nancy Contentieux administratif Chaire d'Etat Voir les commentaires
1928-07-24 1937-07-05 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Nancy Droit public Chaire d'Etat Voir les commentaires
1929-07-25 1935-01-11 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Nancy Législation financière Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1932-11-28 1933-10-31 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Nancy Droit public et administratif Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1934-09-26 1935-01-11 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Nancy Droit public et administratif Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1935-01-11 1937-07-05 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit d'Aix-en-Provence Droit international public Chaire d'Etat Voir les commentaires
1935-02-13 1937-07-05 Chargé de cours (facultés de droit) Faculté de droit d'Aix-en-Provence Législation financière Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1937-07-05 1963-01-05 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit d'Aix-en-Provence Droit international public Chaire d'Etat Voir les commentaires
1939-07-03 1941-10-31 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit d'Aix-en-Provence Législation financière Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1943-09-24 1944-10-31 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit d'Aix-en-Provence Législation financière Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles) Voir les commentaires
1956-12-06 1956-00-00 En congé Voir les commentaires
1963-01-05 1968-10-01 Professeur titulaire d'une chaire Faculté de droit de Nice Droit public Chaire d'Etat
Nom de la profession du père

magistrat, procureur de la République

Commentaire sur la profession du père

Après un début de carrière au carrière au parquet, il passe au siège en qualité de juge à Nice. Juge d'instruction, puis vice-président du tribunal civil, il a présidé après guerre le tribunal des pensions. Décoré de la légion d'honneur

Commentaire sur les parents

Père : Jean Baptiste, François Trotabas, né le 30 août 1851 à Castellane (Basses Alpes)- décédé le 27 juillet 1928, fils de Simon, Hilaire Trotabas, confiseur/ Mère : Marie, Louise, Joséphine Aubin, fille de François, Antoine, Emmanuel Aubin, négociant à Grasse. Louis Trotabas avait une soeur et un frère aînés; ce dernier, Eugène, Marie, Simon, Antoine, né à Grasse le 8 avril 1895, a fait carrière dans la magistrature.

Commentaire sur le mariage

Mariage : -1926

Identité du conjoint

Capitant, Madeleine - Date et lieu de naissance : 1904 (La Tronche (Isère))

Nom du beau-père (ou identifiant dans la base siprojuris)

Henri Capitant (D154)

Profession du beau-père

Professeur de droit

Commentaire sur la descendance

Deux enfants nés respectivement en 1928 et 1930.

Liste des principaux articles publiés ou lieux de publication

Recueil Périodique Dalloz, Revue de science et de législation financières, Revue d'économie politique, Revue critique de législation et de jurisprudence, Revue générale de l'air et de l'espace, Bulletin of National Tax Association (Université de Columbia), Journal of Comparative Law, Annuario di diritto comparato e di studi legislativi. Articles dans les Mélanges Hauriou, Julliot de la Morandière, Waline, Sugyama, Achille Mestre, Lambert, Gény et Basdevant.

Liste des ouvrages publiés

Constitution et gouvernement de la France, (1930); En collab. avec G. Renard, La fonction sociale de la propriété privée, (1930); En collab. avec Jean Cérèze, L'imposition forfaitaire des bénéfices industriels et commerciaux (1958); Eléments de droit public et administratif, (1933) (12 éditions); Précis de science et de législation financières (11 éditions à partir de 1929); Institutions financières (1956); Les finances publiques et les impôts de la France, (1953); Science et techique fiscales (1956); Précis de finances publiques (1964), Droit budgétaire et comptabilité publique (1972). Il a également assuré deux rééditions  mises à jour de l'ouvrage de L. Michoud, Théorie de la personnalité morale et son application au droit français (1924, 1932).

Commentaire sur la production scientifique

Convaincu de l'antinomie entre droit civil et droit fiscal, il a rattaché ce dernier au droit public, tout en défendant cependant son autonomie. Une liste complète des nombreuses publications  du doyen Trotabas jusqu'en 1970 figure dans les mélanges qui lui ont été offerts à cette date.



Identifiant dans IdRef : 027170071

Liste des notices bibliographiques du Sudoc :